Conditions générales de vente

1.                 Généralités

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part : 

• par la micro-entreprise – Lucie Debonne – dont le siège social est situé en France, 2 rue Lamartine, 38190 Froges, et enregistré sous le numéro SIRET : 949 460 562 00026, ci-après dénommée « Lusia »,  

• et d’autre part, par toute personne physique ou morale, dénommée ci-après « l’acheteur », souhaitant procéder à un achat sur le site Internet de « www.lusia-creation.fr », dénommé ci-après « le site marchand » ou « le site ».

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Lusia et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de « www.lusia-creation.fr », que l’acheteur
soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le site entraîne l’acceptation sans réserve des présentes conditions de vente. L’acheteur déclare donc en avoir pris connaissance au moment de
la passation de sa commande. 

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment et ce, sans préavis par Lusia. Toutefois, ces modifications ne seront applicables qu’aux commandes effectuées postérieurement à leur mise en ligne. Ces conditions de
vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non agréées par Lusia. 

2.                 Produits 

Toutes les créations proposées par Lusia sont des créations artisanales. De ce fait, chacune d’entre elle est unique, et le produit commandé peut légèrement différer de la photo présentée sur le site. Les photos sont non contractuelles
et ne constituent que des suggestions de présentation. 

Chaque article est offert dans la limite des stocks disponibles. Vous trouverez dans chaque description des informations sur la disponibilité du produit. 

En cas de commande d’un produit unique déjà vendu – en cas d’erreur de fonctionnement de la boutique si deux commandes sont passées simultanément avant la mise à jour automatique des stocks, par exemple -, le client ayant commandé
l’article en premier, date et heure de la commande faisant foi, verra seul sa commande validée. Le second se verra rembourser sa commande ou proposer un produit équivalent si existant. 

3.                 Tarifs 

Les prix affichés sur le site sont des prix en euros toutes taxes comprises. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués lors de la finalisation de la commande. Lusia se réserve le droit de
modifier ses prix à tout moment, notamment en raison de la variation des tarifs de ses propres fournisseurs. Etant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. 

   4.              Commandes, rétractation et retours

Lusia se réserve le droit d’annuler toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige antérieur. Toute commande est irrévocable pour l’acheteur sous réserve de l’application du délai légal de rétractation de 14 jours
ouvrables (loi Hamon) suivant la date de livraison de sa commande, conformément à l’article L. 121-21 du Code de la consommation. L’acheteur dispose de ce délai pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander le remboursement
sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui seront à son entière charge. Etant donné le caractère unique et non reproductibles des articles proposés, Lusia se réserve le droit de ne pas accepter les échanges en cas de retours. 

Il est alors nécessaire d’effectuer une déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de vous rétracter (article L. 121-21-2 du Code de la consommation). Un accusé réception sera transmis à l’acheteur dans les plus brefs délais
(email ou courrier) afin de l’informer de la bonne réception de sa demande de rétractation.

Le remboursement du/des biens sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du formulaire de rétractation, par le même moyen de paiement que celui employé par l’acheter pour régler sa commande, ou par un autre moyen
de paiement après accord de l’acheteur. Le remboursement peut être différé jusqu’à réception par Lusia d’une preuve de réexpédition des biens par l’acheteur : bordereau Colissimo, bordereau de lettre suivie ou tout autre mode d’expédition
permettant le suivi du colis.

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, l’envoi devant être effectué dans les conditions d’expédition similaires à celle préalablement utilisées par Lusia afin d’expédier le colis. Les articles devront être complets, intacts
et non déballés, toujours dans leurs emballages d’origine. L’acheteur s’engage à restituer les produits au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter (article L. 121-21-3 al. 1 du Code de
la consommation).

L’acheteur peut tester le produit mais sera responsable en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens (Article
L. 121-21-3 al. 3 du Code de la consommation).

Pour tout article réalisé sur mesure avec choix des options par le client, le droit de rétractation ne peut s’appliquer, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation tel que modifié par l’ordonnance
n°2001-741 du 23 Août 2001. La rétractation est notamment exclue (article 121-20.2 alinéa 3) pour les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur, y compris les
articles sur-mesure. Les articles personnalisés et réalisés à la demande ne seront donc ni échangés, ni repris, ni remboursés.

En confirmant sa commande, l’acheteur accepte l’intégralité des présentes conditions générales de vente, et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres
conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction et acceptation des opérations effectuées.

La vente en ligne des produits de Lusia est destinée aux acheteurs en France, Belgique, Espagne, Portugal, Luxembourg, Pays-Bas. Des frais de livraison supplémentaires peuvent s’appliquer selon les destinations. En cas de doute,
n’hésitez pas à me 
contacter.

En cas de non-paiement de la commande sous 2 (deux) semaines suivant le passage de ladite commande sur le site, celle-ci sera considérée comme nulle et sera automatiquement annulée. 

   5.                  Modalités de paiement 

• Par carte bancaire via le système sécurisé WooPayments – interface de paiement électronique immédiate et hautement sécurisé. Valable pour tous les clients, français ou étrangers. Le paiement des achats se fait
dès finalisation de la commande.

Ou via le système sécurisé Paypal – interface de paiement électronique immédiate et hautement sécurisé. Payez en toute confiance avec votre carte bancaire grâce à Paypal : Aucune création de compte Paypal n’est nécessaire. Valable pour tous les clients, français ou étrangers. 

• Par Paypal – interface de paiement électronique immédiate et hautement sécurisé, avec utilisation de votre compte Paypal. Vous devez dans ce cas disposer d’un compte Paypal pour régler vos achats. Valable pour tous les clients, français ou étrangers.

• Par virement bancaire : Valables uniquement pour les commandes personnalisés et après devis. Les informations de paiement vous seront communiquées lors de la finalisation de votre commande. Valable pour tout les clients, français ou étrangers.

Pour tout autre mode de paiement (mandat postal, paiement lors d’une remise en mains propres etc.), merci de nous contacter avant de passer votre commande afin de convenir des modalités de paiement. 

   6.                  Livraison

Détails du choix d’expédition : 

Mondial Relay

Avec Mondial Relay, vous disposez de plusieurs points relais et Lockers de retrait au choix pour récupérer votre colis. 

Vous pouvez choisir l’établissement dans lequel vous souhaitez vous faire livrer (sans passage préalable de votre facture à domicile) parmi les 12 000 Points Relais et 3 500 Lockers disponibles partout en France métropolitaine
et en Europe.

Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai de 48h à 72h et vous serez informé de la disponibilité de votre colis par SMS et e-mail. Vous pouvez alors venir le récupérer dans les 10 jours ouvrables. Passé
ce délai, votre colis nous sera retourné. 

Suivez à tout moment l’acheminement de votre colis sur www.mondialrelay.fr

Colissimo Domicile – sans signature

Une fois le colis préparé par mes soins, il vous sera livré dans un délai de 48h directement dans votre boite aux lettres. Si celle-ci n’est pas assez petite et que vous soyez absent, un avis de passage vous déposé vous permettant
de choisir sur Internet une nouvelle date de livraison dans les 6 jours ouvrés ou de récupérer votre colis dès le lendemain 15h dans votre bureau de poste de votre choix.

Si vous n’exprimez aucun choix, vous pourrez alors récupérer votre colis dans votre bureau de poste de rattachement dans un délai de 15 jours.

Vous pourrez suivre l’acheminement de votre colis sur le site 
www.laposte.fr

Colissimo Domicile – avec signature

Une fois le colis préparé par mes soins, il vous sera livré dans un délai de 48h et remis contre signature. Si vous êtes absent, un avis de passage vous sera déposé dans votre boite aux lettres vous permettant de choisir sur Internet
une nouvelle date de livraion dans les 6 jours ouvrés ou de récupérer votre colis dès le lendemain 15h dans le bureau de poste de votre.

Si vous n’exprimez aucun choix, vous pourrez alors récupérer votre colis dans votre bureau de poste de rattachement dans un délai de 15 jours.

Vous pourrez suivre l’acheminement de votre colis sur le site 
www.laposte.fr

Colissimo Point Retrait

Valable uniquement pour les envois en Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas et Portugal :

–         A La Poste

Vous pouvez choisir l’un des commerçants de proximité du réseau Pickup, proches de chez vous pour vous faire livrer.

Une fois le colis préparé par mes soins, il vous sera livré dans un délai de 48h et vous serez informé de sa disponibilité par SMS ou par e-mail. Vous disposerez alors de 10 jours ouvrables pour le retirer. Passé ce délai, votre colis
nous sera retourné.

Suivez à tout moment l’acheminement de votre colis sur le site 
www.laposte.fr

–         En relais PickUp

Vous pouvez choisir parmi l’une des consignes automatiques de retrait pour vous faire livrer. Implantés sur votre trajet (gare, métro, parking, centres commerciaux…), ils sont accessibles 7j/7 et 24h/24.

Une fois le colis préparé par mes soins, il vous sera livré dans un délai de 48h et vous serez informé de sa disponibilité par SMS ou e-mail. Ce dernier vous précisera vos codes de retrait vous permettant de retirer votre colis pendant
3 jours ouvrables. Passé ce délai, votre colis nous sera retourné.

Suivez l’acheminement de votre colis sur le site www.laposte.fr

Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer dans le cas d’une expédition internationale (hors France métropolitaine). Les frais de port appliqués ne prennent pas en compte d’éventuels frais de douane ou taxes relatives au pays de
destinations, qui restent à la charge de l’acheteur.

Le colis est expédié aux risques de l’acheteur. Les colis sont surdimensionnés et protégés et un soin particulier est apporté aux colis contenant des produits fragiles. Lusia ne saurait cependant être tenu pour responsable
de toute dégradation survenue au cours du transport, après dépôt par ses soins. 

Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande. En cas d’erreur de la part de l’acheteur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Lusia ne saurait être tenu responsable
de l’impossibilité de livrer le produit à bonne destination. Les frais supplémentaires relatifs à une éventuelle réexpédition – en cas de retour de colis – sont à la charge de l’acheteur.

Lusia s’engage à communiquer à l’acheteur par courrier électronique les informations concernant la fabrication et la livraison de son achat dès que la commande aura été totalement finalisée et que le paiement aura bien été crédité
au vendeur.

En cas de dommage durant le transport, une réclamation doit être formulée auprès du transporteur dès réception de l’envoi. Lusia ne saurait être tenu pour responsable de toute dégradation, de perte ou de vol de colis par
le transporteur. En cas de perte du colis, aucun remboursement ni renvoi ne pourrait être envisagé si la livraison choisie était le mode économique. Ce mode de livraison n’offre aucune garantie. Le mode de livraison suivi permet
d’effectuer un suivi de votre colis lors de son acheminement. Un remboursement vous sera effectué s’il s’agissait de pièces uniques ou d’exemplaires non reproductibles. Attention, aucun colis ne sera renvoyé ou remboursé si
le site de suivi indique que le colis a été remis à son destinataire. Le renvoi de colis ou le remboursement s’applique uniquement en cas de problème à la livraison, signalé expressément sur le site de suivi. 

     7.                Délais de livraison 

Sauf mention contraire (email expressément envoyé à l’acheteur ou message d’absence annoncé sur le site), les envois se font généralement dans un délai de 3 à 5 jours à partir de la réception du paiement et de la validation de la commande,
en fonction de la disponibilité des produits et de leur durée de confection. 

      8.               Garantie des produits courants et des services

En cas de non conformité d’un produit vendu, ce dernier pourra être retourné à Lusia, qui le reprendra, le remboursera selon accord conclu entre Lusia et l’acheteur. L’acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation
et de leur utilisation. Lusia ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés. 

Lusia ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française (indisponibilité du produit, cas
de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie).